Les objectifs :
Le schéma de cohérence territorial est l'un des nouveaux documents de planification urbaine qu'institue la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le SCOT remplace le schéma directeur et vise à doter les agglomérations d'un instrument qui met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement et d'équipements commerciaux.
Le SCOT présente le PADD (Projet d'aménagement et développement durable) retenu qui :
- détermine aussi les espaces et sites naturels urbains à protéger et peut en définir la localisation ou la délimitation
- peut définir les grands projets d'équipement et de services
Le SCOT :
Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui fixe pour dix ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire intercommunal.
Elaboré dans un périmètre regroupant des communes ayant des intérêts communs, il établit un diagnostic territorial. Il présente un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définit des objectifs en matière :
- d’habitat (évolution du nombre de logements, diversification de l’offre, logement social...)
- d’urbanisme (développement des centres communaux, zones denses…)
- de développement économique et d’équipements commerciaux (localisation des zones d’activités, développement de certains types d’activités : logistique, tertiaire…)
- de déplacements de personnes et des marchandises (transports collectifs, projets routiers, transport des matières dangereuses, prise en compte des livraisons…)
- de protection des paysages et de l’environnement
- de prévention des risques (inondations, technologiques et naturels)
Certains documents de planification doivent être compatibles avec le SCOT :
- Programme Local de l’Habitat
- Schéma de Développement Commercial
- Plan de Déplacements Urbains
- Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme …
Concernant le SCOT soissonnais, vous pouvez vous renseigner auprès de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais au 03 23 53 88 40
