Service foncier
SERVICE FONCIER
LE SERVICE ACTION FONCIÈRE
Le service « action foncière », rattaché au pôle aménagement et grands projets, est chargé des missions suivantes :
- Transactions immobilières :
- acquisitions (amiables ou contentieuses),
- cessions,
- échanges,
- locations (baux) des terrains.
(Outils fonciers : droit de préemption, expropriation…)
- Gestion du domaine public et privé de la collectivité :
- classement dans le domaine public de biens relevant du domaine privé,
- déclassement de biens relevant du domaine public,
- rétrocession de terrains en nature de voirie ou d’espaces verts répondant à un intérêt général, sous réserve que les caractéristiques techniques soient jugées suffisantes.
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h a 17 h
Vous souhaitez |
Veuillez vous adresser à… |
| Déposer une déclaration d’intention d’aliéner ou obtenir un renseignement sur le droit de préemption Rendez-vous sur notre page Démarches en ligne |
Service foncier Place de l’Hôtel de Ville – 02200 SOISSONS 03 23 59 91 06 |
| Obtenir les autorisations relatives à l’occupation du domaine public (par exemple : pose d’un échafaudage) Rendez-vous sur notre page Démarches en ligne |
Services techniques Place de l’Hôtel de Ville – 02200 SOISSONS 03 23 59 91 05 |
| Obtenir des informations sur la gestion locative des biens immobiliers bâtis du patrimoine communal | Service Contrôle de gestion – Affaires immobilières Place de l’Hôtel de Ville – 02200 SOISSONS 03 23 59 91 93 |
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