Le montant des droits de redevance et leurs modalités de paiement sont fixés par le Conseil Communautaire.

La démission en cours d'année scolaire d'un élève quelqu'en soit le motif ne donne en aucun cas droit au remboursement de la redevance. Toutefois les droits pourront être remboursés sur raisons dûment justifiées si l'interruption de la participation intervient dans le mois qui suit le premier cours.

Les redevances seront calculées sur la base du quotient familial selon les tarifs fixés et approuvés par le Conseil Communautaire.

Une exonération totale de la redevance est accordée aux élèves membres des fanfares municipales des communes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour la discipline pratiquée au sein de ces formations musicales.

Une réduction de 50% est accordée aux élèves dont les parents sont membres, à titre bénévole, de ces fanfares municipales.

Toute inscription ayant eu lieu en cours d'année scolaire, la redevance sera calculée au prorata du nombre de mois.

Tout désistement avant la rentrée scolaire (date précisée chaque année) devra être signalé par courrier.