Logement
Dans le cadre du programme de redynamisation de son centre-ville, la commune de Soissons s'est dotée d'un certain nombre d'outils visant à recréer une offre attractive de logements :
- Opération d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
- Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- Convention avec la CAF pour lutter contre l'habitat non-décent,
- Convention avec Action Logement pour financer des opérations immobilières en Coeur de Ville, etc.
L'une des priorités est d'accompagner financièrement les particuliers qui souhaitent rénover un bien afin de l'habiter ou de le louer. Cet accompagnement se traduit par des aides (subventions, prêts, incitations fiscales) proposées par l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Ville de Soissons, GrandSoissons Agglomération et Action Logement. Des aides régionales existent également.
Ces aides vous sont présentées ici de manière succincte et non exhaustive. Les critères d'accès étant très variés, il peut être nécessaire de rechercher des renseignements complémentaires et de se faire accompagner.
Pour cela, les propriétaires peuvent contacter Urbam Conseil, opérateur mandaté par la Ville de Soissons.
Permanences le jeudi et le samedi de 10h à 12h à la Maison du Projet Cœur de Ville, au 9 rue du Collège, à Soissons.
Tél. : 03.75.33.00.00
Courriel : opahru@ville-soissons.fr
Subventions
| Vous souhaitez... | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Faire des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement | Adapter votre logement au handicap ou à la vieillesse | Réaliser des travaux pour réhabiliter un logement dégradé | Réaliser des travaux dans les parties communes d'une copropriété* | ||
| Vous êtes... | Propriétaire occupant | - Aides MaPrimeRénov' et "Habiter Mieux" de l'ANAH - Aide à la rénovation énergétique d'Action Logement - Aide pour la rénovation énergétique du logement des Hauts-de-France - Coup de pouce économies d'énergies (fournisseurs d'énergie) | - Aide "Habiter Facile" de l'ANAH - Subvention pour l'adaptation du logement au vieillissement d'Action Logement | - Aides "Habiter Sain" et "habiter Serein" de l'ANAH | - Aide aux travaux de l'ANAH |
| Propriétaire bailleur | - Aides MaPrimeRénov' et "Habiter Mieux" de l'ANAH - Aide à la rénovation énergétique d'Action Logement - Aide pour la rénovation énergétique du logement de la Région Hauts-de-France - Coup de pouce économies d'énergies (fournisseurs d'énergie) | - Aide "Habiter Facile" de l'ANAH | - Aides "Habiter Sain" et "Habiter Serein" de l'ANAH | - Aide aux travaux de l'ANAH | |
* NB : Certaines aides de l'ANAH peuvent également être allouées directement au syndicat de copropriétaires
En complément de ces subventions, la Ville de Soissons a mis en place des financements spécifiques ("actions renforcées") sans conditions de revenus, pour aider à la rénovation du logement dans le secteur du centre-ville :
- remise sur le marché d'un logement vacant
- création d'un ascenseur
- mise en valeur des parties communes d'une copropriété
- ravalement de façade
- accession à la propriété
Prêts et Avances
| Vous souhaitez... | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Faire des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement | Adapter le logement au handicap ou à la vieillesse | Réaliser des travaux pour réhabiliter un logement dégradé | Réaliser des travaux dans les parties communes d'une copropriété | ||
| Vous êtes... | Propriétaire occupant | - Prêt travaux amélioration performance énergétique d'Action Logement - Eco-prêt à taux zéro (établissements de crédit) - Hauts-de-France Pass Rénovation | - Prêt travaux adaptation au handicap d'Action Logement | - Prêt travaux amélioration d'Action Logement | - Prêt travaux copropriété dégradée d'Action Logement |
| Propriétaire Bailleur | - Prêt travaux amélioration performance énergétique d'Action Logement - Eco-prêt à taux zéro (établissements de crédit) - Hauts-de-France Pass Rénovation | ||||
Incitations Fiscales
- Denormandie : réduction fiscale liée à l'achat et à la rénovation d'un logement ancien destiné à être mis en location
- Malraux : réduction fiscale liée à la restauration complète d'un immeuble dans le périmètre de l'AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), destiné à être mis en location
- Déduction fiscale liée à la restauration d'un bâtiment ayant obtenu le label "Fondation du Patrimoine"
NB : L'AVAP a été approuvée par le Conseil Municipal le 28/09/2020
Erratum : Le dispositif de réduction fiscale "Denormandie" a été prolongé jusqu'au 31/12/2022.
Contacts
Votre contact de proximité :
- Urbam Conseil, opérateur mandaté par la Ville de Soissons : 03 75 33 00 00 ; opahru@ville-soissons.fr
- permanences le jeudi et le samedi de 10h à 12h, à la Maison de Projet Coeur de Ville, 9 rue du Collège, à Soissons
Les principaux financeurs :
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : 03 23 24 64 00 ; ddt@n.gouv.fr ; www.anah.fr
- Action Logement : 03 23 64 65 55 ; www.actionlogement.fr
- Région Hauts-de-France : 0 800 026 080 ; AREL@hautsdefrance.fr ; www.hautsdefrance.fr
- Hauts-de-France Pass Rénovation : 0 800 026 080 ; www.pass-renovation.picardie.fr
Les organismes de conseil :
- FAIRE : 0 808 800 700 ; www.faire.fr
- ADIL de l'Oise : 03 44 48 61 30 ; adil60@wanadoo.fr ; www.adil60.org
Vous pouvez également visiter la plateforme Facil Habitat de l'ANAH qui propose des outils et des fiches-conseils pour vous accompagner à chaque étape et vous orienter vers les bons interlocuteurs : www.facilhabitat.gouv.fr