Conciliateur de justice

La conciliation de Justice, une alternative au procès

Histoires de haies mal taillées, de branches d’arbres qui font de l’ombre au voisin. Litiges de location avec leurs lots de loyers impayés, de dégâts à réparer, de problèmes de vétusté ou de dépôts de garantie non restitués. Et puis encore des servitudes, connues ou méconnues, des bornages disparus, des clôtures pas à leur place…

Exceptions faites des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations, le champ des interventions du conciliateur de Justice est large avec ces litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction. Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de Justice devient un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace, sans nécessairement passer par la case procès, pour en venir à bout et déboucher sur un accord amiable.

Faiseur de paix et démineur de conflits, le conciliateur de Justice est d’abord un homme d’écoute, qui s’efforce de dédramatiser les situations. Il met de l’huile là où ça coince. Il arrondit les angles de relations parfois tendues et désamorce des conflits avant qu’ils ne débouchent devant un tribunal. Ses règles premières, l’écoute et une stricte impartialité. C’est par le dialogue que l’animosité s’estompe bien souvent. Et c’est dans des relations renouées, que se trouvent souvent les réponses aux problèmes posés.

Le conciliateur est le renfort discret d’une Justice dont les prétoires surchargés sont, trop souvent, encombrés d’affaires qui gagnent à être réglées à l’amiable, avant d’en arriver au stade d’une procédure, toujours coûteuse.

Retraités pour la plupart, les conciliateurs de justice sont nommés par le Premier Président de la Cour d’Appel, sur proposition du Tribunal d’Instance, après avis du Procureur Général de la République. Ils interviennent le plus souvent dans un canton. Pour les joindre, rien de plus simple que de prendre rendez-vous dans les mairies ou lieux d’accès au droit où ils assurent des permanences chaque mois. 1800 conciliateurs de Justice, tous bénévoles, exercent ainsi en France et s’appliquent, en auxiliaires de la justice de proximité qu’ils sont, à résoudre un maximum de litiges, au plus près des gens. Bon an, mal an ils traitent plus de 200 000 litiges au plan national.

Il y en a forcément un près de chez vous ! N’hésitez pas à le solliciter.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d’Instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc... ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr. Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.

LE RECOURS A LA CONCILIATION DE JUSTICE EST UN MOYEN SIMPLE, RAPIDE ET GRATUIT de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Qu’est-ce que la conciliation ?

ÉVOLUTION DE LA JUSTICE VERS UN MONDE APAISÉ

La conciliation est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.

Litiges concernés et champ d’action :

Exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations

Le déroulé d’une conciliation

Conciliation conventionnelle

Le conciliateur peut être saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties. En cas d’échec, le conciliateur informe les parties qu’elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles le souhaitent.

Conciliation déléguée

Avant l’audience au tribunal, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un  conciliateur. Si aucun accord n’est trouvé, les parties reviennent alors devant le tribunal.

LA CONCILIATION EST CONFIDENTIELLE

En cas d’échec et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord. Le juge d’instance peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l’accord force de jugement.

5 BONNES RAISONS DE TENTER LA CONCILIATION

  • Gratuit
  • Rapide
  • Sans aléas
  • Les droits préservés
  • Accord officiel

UN PASSAGE OBLIGÉ LORSQU’UN LITIGE SURGIT

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle milite pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice afin de renforcer son exemplarité.

45 000 c’est le nombre de dossiers supplémentaires de conciliation qu’entraînera la réforme de la Justice.
CONCILIATION : Bon sens, Équité, Sagesse

Fédération des associations de conciliateurs de justice de France

Conciliateurs de France

www.conciliateurs.fr

ALFONSI Francis - 07 83 70 12 38 - francisalfonsi@conciliateurdejustice.fr

Informations annexes au site