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Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.

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ORGANISME : Ville de Soissons
ADRESSE : Place de l’hôtel de ville
CP / VILLE : 02209 SOISSONS Cedex
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Directeur de la Publication : Patrick DAY

CRÉDITS PHOTOS

Franck ALLERON : Soissons en images, Bannière Soissons
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