Les écoles spécifiques pour les personnes en situation de handicap

Le dispositif ULIS : unités localisées pour l'inclusion scolaire

Le dispositif ULIS est mis en place à Soissons pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap.

A Soissons, 4 groupes scolaires sont concernés :

  • Saint Waast
  • Tour de Ville
  • Michelet
  • Fiolet

L'organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves en situation de handicap présentant des :

  • troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
  • troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
  • troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
  • troubles des fonctions motrices ;
  • troubles de la fonction auditive ;
  • troubles de la fonction visuelle ;
  • troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

L'organisation pédagogique de l'Ulis  est placée sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement qui :

  • procède à l'admission des élèves dans l'école ou à l'inscription des élèves dans l'établissement après notification de la décision de la CDAPH ;
  • veille au respect des orientations fixées dans le projet personnalisé de scolarisation et à sa mise en œuvre ;
  • s'assure que le projet d'école ou d'établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l'Ulis et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation.

Dispositions particulières concernant ULIS

ULIS est placée sous la responsabilité du directeur de l'école où elle est implantée. 

Elle est prise en compte au même titre qu'une classe de l'école.

L'effectif des écoles Ulis, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.

Le directeur doit s'assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l'école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères.

Les élèves bénéficiant de l'Ulis peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial.

Une attention particulière doit être portée aux transitions à chaque changement de cycle.

 

 

Service des enseignants des Ulis écoles

Les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les Ulis écoles sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Dans ce cadre, l'IEN chargé de la circonscription veille à ce que le coordonnateur bénéficie d''un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis. Ce temps doit permettre une réflexion sur le fonctionnement de l'Ulis, l'évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves.

En tout état de cause, le temps consacré par les coordonnateurs des Ulis école à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Les coordonnateurs des Ulis école peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l'article 2 décret du 30 juillet 2008.

Source : education.gouv.fr

Informations annexes au site