Inscription aux listes électorales
État civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance, de mariage et de décès
Où s'adresser ?
Mairie
Pour se renseigner ou effectuer des démarches
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Références
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile