Code du service national : articles L113-1 à L113-8

Recensement (âge, attestation, obligation, etc)

Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18

Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Article 6

Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national