Code électoral : articles L16 à L29

Établissement, révision et consultation (article 28) des listes électorales

Code électoral : articles R5 à R17

Consultation des listes des communes (article R16 dernier alinéa)

Code électoral : article L330-4

Consultation des listes consulaires

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Liste consulaire : modalités de consultation