Inscription aux listes électorales
Comment consulter les listes électorales ?
Pour en savoir plus
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Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé des affaires étrangères
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Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Références
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Code électoral : articles L16 à L29
Établissement, révision et consultation (article 28) des listes électorales
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Code électoral : articles R5 à R17
Consultation des listes des communes (article R16 dernier alinéa)
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Code électoral : article L330-4
Consultation des listes consulaires
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Liste consulaire : modalités de consultation