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Vol de plaques d'immatriculation

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Porter plainte

En France

Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie.

À l'étranger

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie.

Nouvelles plaques d'immatriculation

Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation (particuliers) et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Références

Informations annexes au site