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Mentions d’informations

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la Ville de Soissons sise Place de l’Hôtel de Ville 02200 Soissons pour faciliter la communication entre la Ville et les citoyens et répondre à leurs demandes.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Le traitement est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public à laquelle la collectivité est soumise conformément à l’article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), l’article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration pour la saisine par voie électronique et l’article L112-14 Code des relations entre le public et l'administration pour les autres modalités d'échanges par voie électronique. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service Communication. Sont destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services suivants : Cabinet du Maire, service concerné par la demande, le cas échéant.  

Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF. 

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@ville-soissons.fr ou DPO, Place de l’Hôtel de Ville, 02200 Soissons.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Informations annexes au site