LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Prochains Conseils municipaux les :

Jeudi 31 mai 2012 à 19 h

Vendredi 22 juin 2012 à 19 h

Séances ouvertes au public

 

Calendrier des prochains conseils :

Télécharger le compte rendu succint des précédents conseils:
COMPTE RENDU SUCCINT – 21102011

COMPTE RENDU SUCCINT- 01072011

COMPTE RENDU SUCCINT -09/12/2011

COMPTE RENDU SUCCINT 13.01.2012

COMPTE RENDU SUCCINT du 27. 01. 2012

COMPTE RENDU SUCCINT 17.02.2012

COMPTE-RENDU SUCCINT – 13.04.2012l

Présentation du budget primitif 20 12

FONCTIONNEMENT

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par « ses délibérations les affaires de la commune ».

Chaque projet de délibération donne lieu à un vote. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix.

Le conseil municipal est présidé par le Maire.

Les séances du conseil municipal sont publiques.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

• Élection du Maire de la Commune et de ses adjoints,
• Vote du budget communal et approbation du compte administratif,
• Organisation et création des services publics communaux,
• Désignation des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions,
• Avis et vÅ“ux sur tous les sujets d’intérêt local.

Ses fonctions spécifiques :

• Fiscalité : fixation des taux d’imposition,
• Personnel communal : création et suppression des emplois de la commune,
• Patrimoine communal : construction, gestion et entretien des biens et équipements de la commune (équipements sportifs, culturels, scolaires et sociaux…),
• Gestion des opérations immobilières effectuées par la commune,
• Gestion du domaine public et de la voirie communale,
• Travaux publics : décision des travaux publics à exécuter et choix des modes de passation (adjudication, appel d’offres …),
• Logement et urbanisme : validation des règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune,
• Enseignement public : création, fonctionnement et entretien des écoles maternelles et primaires
• Social et santé : actions en faveur de la petite enfance et des personnes âgées.