LE CONSEIL MUNICIPAL

Prochains Conseils municipaux les :

vendredi 24 mai 2013 à 19 h

Vendredi 28 juin 2013 à 19 h  

Séance ouverte au public

Télécharger le compte rendu succint des précédents conseils:
COMPTE RENDU SUCCINT – 21102011

COMPTE RENDU SUCCINT- 01072011

COMPTE RENDU SUCCINT -09/12/2011

COMPTE RENDU SUCCINT 13.01.2012

COMPTE RENDU SUCCINT du 27. 01. 2012

COMPTE RENDU SUCCINT 17.02.2012

COMPTE-RENDU SUCCINT – 13.04.2012l

COMPTE-RENDU SUCCINT 6 31.05.2012

COMPTE-RENDU SUCCINT 22.06.2012

COMPTE-RENDU SUCCINT 12.07.2012

Compte Rendu SUCCINT 28.09 2012

Présentation du budget primitif 20 12

Compte Rendu  succint 26.10.2012

Compte Rendu succint 14.12.2012

Compte Rendu succint 25.01.2013

Compte Rendu succint 14.02.2013

Compte-rendu succint du conseil municipal du 28.03.2013

FONCTIONNEMENT

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par « ses délibérations les affaires de la commune ».

Chaque projet de délibération donne lieu à un vote. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix.

Le conseil municipal est présidé par le Maire.

Les séances du conseil municipal sont publiques.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

• Élection du Maire de la Commune et de ses adjoints,
• Vote du budget communal et approbation du compte administratif,
• Organisation et création des services publics communaux,
• Désignation des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions,
• Avis et vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Ses fonctions spécifiques :

• Fiscalité : fixation des taux d’imposition,
• Personnel communal : création et suppression des emplois de la commune,
• Patrimoine communal : construction, gestion et entretien des biens et équipements de la commune (équipements sportifs, culturels, scolaires et sociaux…),
• Gestion des opérations immobilières effectuées par la commune,
• Gestion du domaine public et de la voirie communale,
• Travaux publics : décision des travaux publics à exécuter et choix des modes de passation (adjudication, appel d’offres …),
• Logement et urbanisme : validation des règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune,
• Enseignement public : création, fonctionnement et entretien des écoles maternelles et primaires
• Social et santé : actions en faveur de la petite enfance et des personnes âgées.

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