Charte du participant budget participatif 2021

Charte du participant - Ville de Soissons

Article 1 :Définition

Le budget participatif de la ville de Soissons désigne un dispositif de démocratie permettant aux habitants de Soissons de proposer l'affectation d'une partie du budget d'investissement à des projets citoyens et d'intérêt général.

Article 2 :Délimitation géographique

Les projets déposés doivent être réalisés sur la commune de Soissons.

Article 3 :Montant

Pour l'année 2021, le montant du budget participatif est fixé à 100 000 € du budget d'investissement de la commune.

Article 4 : Conditions de dépôts et de recevabilité des projets

Pour être éligibles, les projets proposés devront répondre à un certain nombre de critères :

  • être d'intérêt général. Les projets proposés ne peuvent pas être au profit d'intérêt personnel et/ou commercial.
  • avoir un coût total estimé inférieur à un tiers de l'enveloppe totale allouée au budget.
  • Entrer dans l'une des thématiques ci dessous relevant des compétences de la ville : solidarité et citoyenneté transition écologique cadre de vie
  • Ne pas comporter d'éléments diffamatoires ou discriminatoires
  • Etre suffisamment précis pour faire l'objet d'une étude de faisabilité. Les projets déposés ne peuvent pas être de simples suggestions.
  • Ne pas être déjà en cours d'étude ou d'exécution

Article 5 : porteurs de projets

Les projets peuvent être déposés par toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale (collectif, association) domiciliée à Soissons. Les personnes morales devront désigner un référent unique résidant à Soissons. Les projets émanant d'établissements scolaires devront être représentés par un professeur ou toute autre personne désignée par le chef d'établissement domiciliée à Soissons. Afin de promouvoir la participation des plus jeunes, le CCJ (Conseil Communal des Jeunes) de la ville sera invité en tant qu'institution à proposer un projet.

Article 6 : modalités de vote

Peuvent voter tous les citoyens de Soissons âgés de plus de 16 ans. Chaque citoyen peut attribuer une voix à chacun des projets qu'il préfère, dans la limite de 5 projets. En outre, chaque citoyen s'engage à ne voter qu'une seule et unique fois. Toute fraude liée à un vote entraîne la désactivation des comptes ainsi que l'annulation de l'ensemble des votes correspondants à ces comptes. Le vote se fera par voie électronique sur la plateforme de budget participatif de la ville de Soissons. Les citoyens pourront également voter à l'aide d'un bulletin papier à renvoyer à la mairie de la ville. Des bureaux de vote avec accès Internet seront installés dans les centres sociaux de la Commune et dans d'autres lieux temporaires afin de permettre à tous de participer. Le projet ayant récolté le plus de voix sera réalisé en premier, et ainsi de suite jusqu'à épuisement de l'enveloppe.

Article 7 : Calendrier

Appel à contributions : du 4 décembre 2020 au 6 février 2021 minuit Les projets pourront être déposés en ligne sur la plateforme dédiée jeparticipe.ville-soissons.fr. Il sera possible de faire appel aux centres sociaux pour être accompagné dans le dépôt en ligne d'un projet.

Etude de faisabilité des projets : du 7 février au 21 mai 2021 Les projets déposés sur la plateforme seront examinés à travers une analyse de recevabilité, afin de vérifier qu'ils sont conformes à la charte du participant. Les projets recevables feront l'objet d'une analyse technique, juridique et financière des services de la ville de Soissons. Les projets pourront au vu d'éventuelles contraintes faire l'objet d'ajustements ou d'adaptations. Ces modifications feront l'objet d'une information au porteur de projet qui pourra formuler ses observations. A l'issue des études de faisabilité, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote des citoyens. Les porteurs de projet seront informés de l'admissibilité ainsi que de l'éligibilité de leur projet.

Campagne de vote : du 22 mai 2021 au 26 juin 2021 minuit. La date limite des votes papier est fixée au 21 juin 2021.

Annonce des résultats : 28 juin 2021 à 18h en conseil municipal.

Charte Plateforme Cap Collectif

Toute personne peut s'exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m'inscrivant sur la plateforme:

  • J'adhère à la démarche de participation:je cherche à améliorer les idées, projets, propositions formulées, en donnant mon avis, et propose moi-même de nouvelles solutions ;
  • J'atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs et aux règles du débat démocratique. En conséquence, je m'engage en tant que participant:
  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • À reconnaître à chacun le droit d'avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n'exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte. Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d'être modérées ou supprimées sans préavis.

L'équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer:

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste,xénophobe,homophobe, ou faisant l'apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer tant qu'elle s'engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l'utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

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