Demande d’un certificat d’urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme
Mis à jour le 19 juin 2017
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Particuliers
- Certificat d'urbanisme (particuliers)
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ? (particuliers)