Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement,ou d'entreprendre des travaux
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels
Mis à jour le 12 décembre 2017
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Particuliers
- Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) (professionnels)