Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement,ou d'entreprendre des travaux
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime normal
Mis à jour le 14 février 2017
Ministère chargé des finances
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Particuliers
- Autoliquidation de la TVA due à l'importation (professionnels)
- Contributions et taxes assimilées à la TVA (professionnels)
- Contribution sur les activités privées de sécurité (professionnels)
- Déclaration d'une cessation d'activité (professionnels)
- Déclaration et paiement de la TVA (professionnels)
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (professionnels)