Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement,ou d'entreprendre des travaux

Préenseignes commerciales

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une préenseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour déposer sa demande et/ou pour obtenir un complément d'information, s'il existe un règlement local de publicité (RLP)

Préfecture

Pour déposer sa demande et/ou pour obtenir un complément d'information, en l'absence de RLP

Paris - Direction de l'urbanisme

Pour déposer sa déclaration et/ou pour obtenir un complément d'information (uniquement à Paris)

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

  • - Formulaire - Cerfa n°14799*01
  • - Formulaire - Cerfa n°14798*01

Informations annexes au site