Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin (secteur sauvegardé ou classé ou non), de ses surfaces et de sa hauteur.

Voir aussi...

Références

Services en ligne et formulaires

  • - Simulateur

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