Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Découverte en sous-sol ou sous la mer

Un trésor est défini comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par hasard (sans recherche). Lors de travaux par exemple, la découverte fortuite d'un trésor en sous-sol, d'un bien culturel subaquatique ou d'un vestige immobilier archéologique est strictement encadrée. En effet, l'auteur de la découverte (qualifié d'inventeur) est soumis à une obligation de déclaration et ne devient pas forcément propriétaire de l'objet découvert.

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