Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Pour poser des panneaux solaires directement sur le sol, l'obligation d'effectuer une déclaration préalable (professionnels) dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW |
---|---|---|
Jusqu'à 1,80 m | Non obligatoire | Obligatoire |
Au-delà de 1,80 m | Obligatoire | Obligatoire |
En revanche, une déclaration préalable (professionnels) est requise si l'installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé, par exemple), quelle que soit sa taille et si sa puissance est inférieure à 3 kW.
À noter
en revanche, l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable (particuliers), même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour déposer sa demande ou obtenir des informations (sauf à Paris)
Paris - Direction de l'urbanisme
Pour déposer sa demande ou obtenir des informations
Références
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Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Sur les autorisations d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : article R421-11
Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés