Demande d’autorisation préalable de mise en location Guide des particuliers : Accueil particuliersLogementCharges de copropriétéQui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Voir aussi... Charges de copropriété (particuliers) Références Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Article 8-1 Comment faire si... J'achète un logement plus (particuliers) Questions - Réponses Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les règles ? (particuliers) Informations annexes au site