Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Informations annexes au site