Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire
Installation ou construction d'une piscine privée
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme à Paris
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseils et des informations gratuites
Voir aussi...
Références
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Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Piscines hors-sol (plus de 3 mois)