Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire

Installation ou construction d'une piscine privée

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme en dehors de Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme à Paris

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Pour obtenir des conseils et des informations gratuites

Références

Services en ligne et formulaires

  • - Formulaire - Cerfa n°13703*06
  • - Formulaire - Cerfa n°13406*06

Informations annexes au site