Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
| Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune |
| Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie |
| Plus de 20 m² | Demander un permis de construire (particuliers) en mairie |
À noter
ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).
Cas général
Mairie
mairieÀ Paris
Paris - Direction de l'urbanisme
paris_mairie_urbanismeVoir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)