Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire

Que faire face à un bizutage ?

Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de façon excessive et ceci même si elle est consentante.

Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

À savoir

le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • porter plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,

  • et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne :

  • les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,

  • toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Ainsi, l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale (établissement scolaire ou d'enseignement supérieur par exemple) peut entraîner leur condamnation à une amende et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Où s'adresser ?

08 Victimes

Pour un complément d'information

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

+33 (0)1 41 83 42 08

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Par courriel

08victimes@france-victimes.fr

Pour en savoir plus

Références

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