Demande d’autorisation de travaux sans permis de construire
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Mis à jour le 01 août 2017
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
Particuliers
- Déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? (particuliers)
- Installation ou construction d'une piscine privée (particuliers)
- Transformer un logement en local professionnel (professionnels)