Demande d'arrêté de police de la circulation
Automobile-Moto
Immatriculation et destruction du véhicule
Taxis et VTC
Autres activités
Pour en savoir plus
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Prix des carburants des stations-service (dans un département ou une commune)
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire (particuliers)
- Transport de fonds (professionnels)
- Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés (professionnels)
Références
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Code de la route : articles L212-1 à L212-5
Conditions pour enseigner la conduite
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Code de la route : articles L213-1 à L213-8
Obligations des établissements d'enseignement de la conduite
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Code de la route : articles R212-1 à R212-6
Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite
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Code de la route : articles R213-1 à R213-6
Réglementation des auto-écoles
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Code de la route : article R323-26
Contrôle technique obligatoire
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Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Obligation d'assurance
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Modalités du contrôle technique