Demande d'arrêté de police de la circulation

Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art font l'objet d'une réglementation à l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.

Où s'adresser ?

Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture

Pour obtenir les autorisations de sortie du territoire, certificats et licences communautaires (objets archéologiques non directement issus de fouilles, peintures, arts graphiques, sculptures, meubles et objets d'ameublement...)

Par courrier

6 rue des Pyramides

75041 Paris Cedex 01

Par téléphone

+33 1 40 15 73 00

Par télécopie :

+33 1 40 15 34 10

Par courriel

communication.dgpat@culture.gouv.fr

Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental - Ministère chargé de la culture

Pour obtenir les autorisations de sortie du territoire, certificats et licences communautaires (éléments et fragments de décor d'immeubles et de monuments)

lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_169731

Sur place

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Par correspondance

3 rue de Valois

75033 Paris Cedex 01

Télécopie

+33 1 40 15 33 33

En ligne

www.culturecommunication.gouv.fr

communication.dgpat@culture.gouv.fr

Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques - Ministère en charge de la culture

Pour obtenir les autorisations de sortie du territoire et les licences communautaires (objets issus d'opérations archéologiques)

Sur place

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Par courrier

3 rue de Valois

75033 Paris Cedex 01

Par téléphone

01 40 15 80 00

Par télécopie

+33 1 40 15 33 33

Par courriel

communication.dgpat@culture.gouv.fr

Formulaire de contact : www.culturecommunication.gouv.fr/Nous-contacter

Mission aux archives privées - Ministère en charge de la culture

Pour obtenir les autorisations de sortie du territoire, certificats et licences communautaires (archives d'ordre historique)

www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

Sur place

56 rue des Francs-Bourgeois

75003 Paris

Par courrier

56 rue des Francs-Bourgeois

75003 Paris

Par téléphone

+33 1 40 27 62 77

Par télécopie

+33 1 40 27 66 30

Par courriel

communication.dgpat@culture.gouv.fr

Formulaire de contact : www.culturecommunication.gouv.fr/Nous-contacter

Bureau du patrimoine - Département des bibliothèques - Ministère en charge de la culture

Pour obtenir les autorisations de sortie du territoire, certificats et licences communautaires (livres, manuscrits artistiques et littéraires, partitions musicales, cartes, plans, gravures, estampes, lithographies, photographies, monnaies)

Sur place

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Par courrier

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Par téléphone

+33 1 40 15 73 92

Par télécopie

+33 1 40 15 74 56

Par courriel

livre-lecture@culture.gouv.fr

et formulaire de contact : www.culturecommunication.gouv.fr/Nous-contacter

Infos Douane Service

Pour se renseigner sur les formalités d'exportation

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

  • - Téléservice
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  • - Formulaire
  • - Formulaire - Cerfa n°11033*03
  • - Formulaire - Cerfa n°02-0076
  • - Formulaire - Cerfa n°11294*11 - N°2091-SD
  • - Formulaire - Cerfa n°10251*16 - N°2092-SD

Informations annexes au site