Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)
Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)
- Achat ou vente d'un logement (particuliers)