Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin (secteur sauvegardé ou classé ou non), de ses surfaces et de sa hauteur.

Voir aussi...

Références

Services en ligne et formulaires

  • - Simulateur

Comment faire si...

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