Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin (secteur sauvegardé ou classé ou non), de ses surfaces et de sa hauteur.
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
Références
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
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Code de l'urbanisme : article R421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
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Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
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Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés