Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)
Quels sont les différents comptes et livrets d'épargne ?
Dénomination | Conditions | Plafond | Disponibilité | Intérêts | Fiscalité | Cumul |
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Livret A (particuliers) | 1 livret A ou livret du Crédit Mutuel par personne | - Particuliers : 22 950 € - Associations : 76 500 € | Fonds disponibles | 0,75 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Possible |
Livret de développement durable et solidaire (LDDS) (particuliers) | - Résidence fiscale en France - 1 LDDS par personne | 12 000 € | Fonds disponibles | 0,75 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Possible |
Livret d'épargne populaire (LEP) (particuliers) | - Résidence fiscale en France - Revenus modestes (particuliers) - 1 LEP par personne | 7 700 € | Fonds disponibles | 1,25 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Possible |
Livret jeunes (particuliers) | - Résidence fiscale en France - De 12 à 25 ans - 1 livret jeunes par personne | 1 600 € | - Fonds disponibles - Retraits soumis à autorisation avant 16 ans | Au moins 0,75 % (calcul le 1er et le 16 du mois) | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Possible |
Compte épargne logement (CEL) (particuliers) | Ne pas avoir un autreCEL ou un PELdans un autre établissement | 15 300 € | Fonds au-delà de 300 € disponibles | 0,50 % par an + prêt à taux réduit et prime d'État | Exonération d'impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux | Possible, mais si c'est avec un PEL, il doit être souscrit dans la même banque que le CEL |
Plan d'épargne logement (PEL) (particuliers) | Ne pas avoir un autrePEL ou unCEL dans un autre établissement | 61 200 € | Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. | - De 1 à 2,5 % - Possibilité d'obtenir un prêt à taux réduit et la prime d'État en fonction de la date du premier retrait | Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans | Possible, mais si c'est avec un CEL, il doit être souscrit dans la même banque que le PEL |
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) (particuliers) | - | Pas de plafond versements mais plafond déductibilité fiscale des cotisations | - Fonds indisponibles - Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels | - En principe versés sous forme de rente viagère ou de rente viagère & capital | - Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé à 7,5 % ou au quotient | Possible |
Compte à terme (particuliers) | - | Pas de plafond | Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts | Libres, fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) | Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | Possible |
Compte ou livret d'épargne bancaire (particuliers) | - | Pas de plafond | Fonds disponibles | Libres : de 0,2% à 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) | Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | Possible |