Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital

Si vous êtes résident fiscal français, vos revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Si vous êtes non-résident fiscal, seuls vos revenus de patrimoine sont soumis à ces prélèvements. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'exonérations et de la déductibilité partielle de la CSG.

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Impôts Service

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0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

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depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

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10, rue du Centre

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93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

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  • - Formulaire - Cerfa n°10330*21 - N°2042
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