Déclaration d’achèvement de travaux (chantier)
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Ordre des architectes
Voir aussi...
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
- Permis d'aménager (particuliers)
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) (particuliers)
- Taxe d'aménagement (particuliers)
Références
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Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Opérations soumises à permis de construire
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Code de l'urbanisme : articles R423-1 et R423-2
Demande de permis de construire
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Code de l'urbanisme : article R431-2
Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte
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Code de la construction et de l'habitation : articles R111-22 à R111-22-2
Obligation d'étude de différents approvisionnements en énergie