• Location de salles

• Demande d’échafaudage et palissade
• Demande pour un déménagement
• Demande de stationnement

• Demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des ERP

Code de l’urbanisme

• Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

cerfa_13404 cerfa_13702 cerfa_13703

• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de permis de construire, permis d’aménager
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle
• Demande de permis de démolir
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
• Demande de transfert d’un permis
• Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors Å“uvres brutes et nettes des constructions
• Notice explicative pour demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalables

Service Foncier

• Declaration d’intention d’aliener