2020 : Remboursement de la taxe foncière des commerçants et artisans de proximité

Si la priorité n°1 reste la santé de tous les Soissonnais et le soutien porté au personnel soignant et aux plus fragiles, vos élus et les service de la collectivité sont également à la tâche pour préserver la vitalité de notre tissu économique et sauvegarder les emplois locaux. Plus que jamais dans ce contexte, nos commerçants et artisans de proximité ont besoin d'une main tendue et la Ville de Soissons et ses partenaires sont au rendez-vous !

LES BÉNÉFICIAIRES

Sont concernés par le dispositif :

Les commerçants de proximité indépendants et artisans de la commune de Soissons avec un C.A. inférieur à 1 million d'€HT OU un effectif inférieur ou égal à 10 salariés OU un bénéfice imposable inférieur à 60 k€HT sur le dernier exercice

Liste des commerces éligibles :

les commerces de bouche, d'alimentation générale, les cafés, l'hôtellerie, la restauration, les commerces d'équipement de la personne et de la maison, d'articles de sport, les activités de loisirs, les commerces de tabac-presse-librairie-papeterie-informatique-télécommunication, les soins esthétiques et la beauté,les coiffeurs, les fleuristes, la cordonnerie, les pressing, les salons de toilettage

Cette année exceptionnellement, peuvent également bénéficier de l'aide : les commerces de restauration rapide et les commerces indépendants implantés sur l'ensemble de la commune

Critères d'éligibilité

  • Être inscrit au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers,
  • Être un commerce de détail ayant un point de vente avec vitrine,
  • Avoir son siège social sur la commune de Soissons,
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales au 01/03/20,
  • Ne pas occuper ses locaux à titre précaire.
  • Avoir acquitté, à titre professionnel, la Taxe foncière sur la propriété bâtie en 2019

 

 

LE REMBOURSEMENT

 

L’aide est calculé sur le montant de la Taxe Foncière sur Propriété Bâtie supportée par l’entreprise soit en sa qualité de propriétaire, soit en qualité de locataire. Le montant de l’aide est plafonné à 7500 €/entreprise et est calculé ainsi :

  • Pour les commerces de proximité ayant dû arrêter leur activité dans le cadre du COVID 19 (par obligation ou en raison du marché, contraintes sanitaires, RH…): remboursement de 100% de la TFPB acquittée en 2019
  • Pour les commerces de proximité ayant maintenu leurs activités mais ayant subi une perte de CA de 20% et plus sur la période de Janvier à Mai 2020 par rapport à la période de janvier à Mai 2019 : remboursement de 100% de la TFPB acquittée en 2019
  • Remboursement de 50% de la TFPB acquittée en 2019 si l’entreprise n’a pas subi de perte de CA ou si celle-ci est inférieure à 20% 

 

L'instruction des dossiers s'étalera du début du mois de mai jusqu'à la fin du mois d'août et le versement de l'aide se fera à l'automne, de manière à ce que vous puissiez bénéficier d'un apport de trésorerie non négligeable en phase de redémarrage.

Il est à noter que le dispositif qui sera mis en œuvre en 2021, pour le remboursement de la taxe foncière de l'année 2020, retrouvera ses critères habituels.

 

 

Comment en bénéficier ?

 

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur peut remplir le formulaire en ligne, ou imprimer un dossier et le déposer à l'Office du Commerce et de l'Artisanat, 9 rue du Collège 02200 SOISSONS (tous les matins du lundi au vendredi) avant la date limite de dépôt des dossiers du 31 Août 2020.

La subvention n'est en aucun cas un droit acquis. Ce dispositif sera mis en œuvre dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Tout demandeur doit fournir :

  1. Un dossier de demande d'aide complet (complété en ligne ou imprimé)
  2. Un Kbis de moins de 3 mois
  3. La copie du bail commercial ou du titre de propriété *
  4. Le dernier bilan de l'entreprise ou déclaration de TVA
  5. La copie de l'avis d'imposition de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, ainsi qu'un justificatif de son acquittement par l'entreprise ou remboursement au propriétaire *
  6. Un RIB
  7. Selon la situation de l'entreprise, une attestation comptable pour justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 20% sur la période Janvier à Mai 2020 par rapport à la période Janvier à Mai 2019 *
  8. La copie du bail commercial stipulant que la charge de la taxe foncière incombe au locataire ou le titre de propriété si le commerçant est propriétaire du local (sauf si vous l'avez déjà transmis l'année dernière) *

Pièces à envoyer par mail à ocasoissons@ville-soissons.fr ou à déposer à l'accueil de l'Office du Commerce et de l'Artisanat, 9 rue du Collège 02200 SOISSONS (tous les matins du lundi au vendredi)

N.B : si vous avez déjà souscrit à l'aide au commerce de GrandSoissons Agglomération et que vous avez déjà envoyé ces documents, seuls les éléments marqués d'un * sont à transmettre

 

 

 

Depuis longtemps, je suis convaincu que les défis auxquels notre pays doit faire face trouveront des solutions au cœur des territoires. La proximité, la réactivité et la solidarité dont nos villes font preuve sont des leviers d'efficacité intarissables pour répondre aux difficultés et la situation l'illustre à nouveau.

 

Mes services et moi-même sommes pleinement mobilisés pour que Soissons retrouve rapidement, et plus encore qu'auparavant, la vie qui était la sienne avant la crise du Covid-19 et nous restons, naturellement, à votre disposition pour traverser cette période difficile. 

 

 

Alain CRÉMONT,

Maire de Soissons

1er Vice Président de GrandSoissons Agglomération en charge de l'économie

 

Pour vous aider dans vos démarches

Covid-19 : GrandSoissons Economie toutes les aides

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