Règlement Digitalisation du Commerce soissonnais

La crise sanitaire liée à la COVID 19 oblige les consommateurs a modifié encore davantage leurs habitudes d'achat. Il est donc primordial que le commerce de proximité indépendant s'adapte à ces nouvelles demandes et fasse évoluer son modèle de vente.

La Ville de Soissons souhaite accompagner son commerce de proximité dans sa transition digitale.

L'accompagnement proposé est multiple :

  • Un appui technique : en partenariat avec PIXL, tiers-lieu numérique de GrandSoissons Agglomération. Le commerçant se verra accompagné dans la création ou le développement de son interface (Facebook Shop, Instagram, etc...) par un référent qui lui proposera une assistance téléphonique, des tutoriels vidéos, ...
  • Un relai marketing : par l'outil " Huggys les bons tuyaux de Soissons ". Cette plateforme en place depuis Septembre 2020, et financée par la Ville de Soissons, permet de relayer au grand public, sur les réseaux sociaux notamment, les initiatives et offres promotionnelles du commerce de proximité soissonnais
  • Une aide financière, portée par la Ville de Soissons sur la base des remises commerciales qui seront accordées par les commerçants à leurs clients sur leurs propres plateformes digitales.L'attribution de cette aide financière est détaillée dans le règlement d'attribution ci-dessous.

REGLEMENT D’ATTRIBUTION

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES ?

L'aide concerne les commerces de proximité indépendants ainsi que les entreprises de restauration traditionnelle de la ville de Soissons (exclusion des activités de restauration rapide), dans l'obligation de fermer leurs établissements durant le 2e confinement (débutant le 30 Octobre 2020). Cf. décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Sont ainsi éligibles à cette aide, selon leur code APE, les activités suivantes :

  • 23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - à usage domestique
  • 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
  • 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
  • 4759A - Commerce de détail de meubles
  • 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
  • 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
  • 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
  • 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • 4772A - Commerce de détail de la chaussure
  • 4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
  • 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
  • 4776Z uniquement pour le Commerce de détail de fleurs, plantes, graines
  • 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
  • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
  • 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
  • 5610A - Restauration traditionnelle
  • 5621Z - Services des traiteurs
  • 5630Z - Débits de boissons
  • 90.0 -Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93.1 Activités liées au sport
  • 93.2 Activités récréatives et de loisirs
  • 9602A - Coiffure
  • 9602B - Soins de beauté
  • 9604Z - Entretien corporel

De façon générale, les activités non listées comme bénéficiaires sont exclues du dispositif.

Les entreprises éligibles pourront prétendre à l'aide si elles répondent aux conditions énoncées ci-après :

  • Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers,
  • Etre un commerce de détail ayant un point de vente avec vitrine,
  • Avoir son siège social sur la commune de Soissons,
  • Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales au 01/03/20,
  • Ne pas occuper ses locaux à titre précaire.

QUEL MONTANT ?

La Ville prendra en charge financièrement les remises accordées par les commerçants à tous leurs clients (sans critères discriminants), qui achèteront des articles sur les interfaces digitales mises en place par les commerçants de proximité au cours du mois de Novembre 2020.

La Ville subventionnera les commerçants sous conditions de remises accordées d'au moins 15%, et dans une limite de 1 000 €/ commerce.

La remise effectuée par le commerçant ne devra pas être inférieure à 15%, elle pourra être supérieure à 15% si le commerçant le souhaite, mais la prise en charge de la Ville sera plafonnée à 15% de remise pour une subvention maximale de 1 000€ par commerce.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur pourra faire sa demande par mail auprès de l'Office du Commerce et de l'Artisanat de la Ville de Soissons (ocasoissons@ville-soissons.fr), et ce avant le 15 Janvier 2020. *

La subvention n'est en aucun cas un droit acquis. Chaque demande fera l'objet d'une analyse spécifique par les services de la collectivité. Ce dispositif sera mis en œuvre dans la limite des crédits inscrits au budget.

Tout demandeur doit fournir :

Une attestation de demande (téléchargeable sur le site Internet de la Ville www.ville-soissons.fr, ou sur demande par mail à ocasoissons@ville-soissons.fr ou à retirer à l'office du Commerce 9 rue du Collège à Soissons)

  1. Un Kbis de moins de 3 mois
  2. Un justificatif de CA pour novembre 2020
  3. Un justificatif du montant des remises clients octroyées au cours du mois de novembre 2020
  4. Une copie de la communication grand public faite par le commerçant sur les remises effectuées
  5. Un RIB

L'aide revêtira la forme d'une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Soissons, sur le compte professionnel du bénéficiaire.

Informations annexes au site