Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ?

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifié par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) se substitue au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Le P.L.U. exprime avant tout un Projet d’Aménagement et de Développement de la Commune.

C’est un document de planification urbaine, global et stratégique, opérationnel et prospectif. Celui-ci :

  • assume un rôle de véritable plan de développement et d’urbanisme,
  • exprime une vision stratégique d’aménagement,
  • prévoit et organise l’avenir du territoire communal,
  • dessine la géographie de la ville de demain,
  • localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d’urbanisme communal.

Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale.

Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

L'élaboration du PLU de Soissons

Une procédure de mise en révision (générale) du P.O.S. et d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 13 avril 2007.

Retrouvez la délibération du PLU de Soissons.

L’avancée du PLU :

  • le diagnostic a été réalisé et fait l’objet d’une exposition à l’Hôtel de ville (1er étage – aile sud).

Retrouvez l’exposition du PLU de Soissons.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la municipalité pour les années à venir.
    C’est un document qui a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal le 26 mars 2010.

Retrouvez ici le PADD.

  • Comprenant à la fois un document écrit et des pièces graphiques (plan de zonage, plan des servitudes,…), le règlement est actuellement en cours d’élaboration.

Principales dates arrêtées pour l’élaboration du PLU :

  • janvier 2012 : arrêt du projet de PLU
  • février  2012 à avril 2012 : consultation des personnes publiques
  • juin à juillet 2012 : enquête publique : PLU Permanences du commissaire enquêteur
  • juillet 2012 : rapport du commissaire enquêteur
  • septembre 2012 : approbation du PLU

Informations annexes au site