Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et du Foncier

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible.

Afin de simplifier les démarches des usagers et de leur offrir les moyens d’utiliser les modes électroniques de saisine de l’administration, la ville de Soissons a fait l’acquisition d’un télé service : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). 

 

Ce nouveau service, accessible 24h /24 et 7j /7, est disponible sur le lien suivant : gnau37.operis.fr/soissonnais/gnau/

 

Il vous permet, dans le cadre d’un dispositif totalement gratuit, de formuler une demande d’urbanisme numérique, de suivre vos demandes et bien sûr de vous aider dans vos démarches : retrouvez-y toutes les informations utiles liées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) tels que le règlement ou le zonage. 

Vous continuez, si vous le souhaitez, à pouvoir déposer vos demandes au format papier.

 

La mise en place de ce télé service s’accompagne de la définition d’un règlement du service qui prend la forme de conditions générales d’utilisation (CGU). 

 

Les CGU précisent : 

- les droits et obligations de l’usager et de l’administration, 

- le fonctionnement du télé service, 

- les modalités d’identification de l’usager, 

- les créneaux de disponibilité, 

- les spécificités techniques et le traitement des données à caractère personnel, etc.

 

L’acceptation des CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique : l’usager, devra ainsi, quel que soit son statut, valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de demande. 

 

Les CGU actuelles sont disponibles sur le lien suivant : Télécharger les CGU

Informations annexes au site