Elaboration du règlement local de publicité ( R.L.P )

Les principes

Un règlement local de publicité a pour but de modérer l’impact des publicités et des enseignes dans l’environnement urbain. Afin que les publicités et les enseignes soient maîtrisées et harmonisées sur tout le territoire, la commune de Soissons a lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP).

Les dispositifs concernés

Les publicités

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Les enseignes

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce

Les préenseignes

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Le règlement local existant

En 1985, la commune s’était dotée d’un règlement local de publicité. Ses dispositions restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du futur règlement. Le maire dispose du pouvoir d’autorisation pour les enseignes et de police pour l’application des textes.

Les objectifs du code de l'environnement

  • Protéger le patrimoine architectural ou paysager
  • Lutter contre la pollution visuelle
  • Réduire la facture énergétique

Informations annexes au site