Elaboration du règlement local de publicité ( R.L.P )

Par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2015, la mise en révision du RLP a été prescrite avec pour objectifs :
- d’adapter au contexte local les règles nationales en matière de publicité et d’enseignes ;
- de limiter l’impact des dispositifs publicitaires pour améliorer le cadre de vie et la qualité paysagère de la commune ;
- maitriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville qui sont la première vitrine de notre territoire ;
- privilégier la qualité et la lisibilité des enseignes dans le coeur de ville et les zones d’activité pour renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale ;
- limiter les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalisation routière.

Les principes

Un règlement local de publicité a pour but de modérer l’impact des publicités et des enseignes dans l’environnement urbain. Afin que les publicités et les enseignes soient maîtrisées et harmonisées sur tout le territoire, la commune de Soissons a lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP).

Le précédent datait d’octobre 1985. Or, les modifications intervenues depuis cette date dans le code de l’environnement obligent les communes à réviser leur règlement local de publicité.

Les objectifs de cette révision ? Adapter au contexte local les règles nationales en matière de publicité et d’enseignes. Dans un contexte d’actions de fond afin de renforcer l’attractivité de notre territoire, de la rénovation urbaine, se pose notamment la nécessité de maîtriser la présence publicitaire et les enseignes en entrée de ville, première vitrine du territoire.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 novembre au 16 décembre.  

Les dispositifs concernés

Les publicités

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Les enseignes

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce

Les préenseignes

Article L.581-3 du code de l’environnement :Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Le règlement local existant

En 1985, la commune s’était dotée d’un règlement local de publicité. Ses dispositions restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du futur règlement. Le maire dispose du pouvoir d’autorisation pour les enseignes et de police pour l’application des textes.

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