URBANISME

Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de révision du plan local d'urbanisme.

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Une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SOISSONS s’est déroulée du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019  inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.

Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par
Madame la présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 12 septembre 2019.

Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ont été tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, en mairie de Soissons, pendant la durée de l’enquête les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Monsieur le commissaire enquêteur a été présent à l’espace Simone Veil, rue Pétrot Labarre, pour recevoir les observations écrites ou orales du public : le mercredi 13 novembre 2019 de 15h à 19h, le mardi 19 novembre 2019 de 9h à 12h, le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h et le vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 17h30.

À l’issue de l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Les copies du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sont déposées à l’accueil de la mairie de Soissons et à la préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an.