URBANISME, PATRIMOINE

RAPPORT DE L'ENQUETE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Une enquête publique sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de SOISSONS s’est déroulée du samedi 29 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.

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 Madame Cathy Lemoine, adjointe au chef de cellule logement social à la DDT 51, a été désignée commissaire enquêteur par décision de Madame la présidente du tribunal administratif d’Amiens le 21 mai 2019. Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ont été tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, en mairie de Soissons, pendant la durée de l’enquête les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.


Madame la commissaire enquêteur a été présente au Salon d’honneur, à la mairie de Soissons pour recevoir les observations écrites ou orales du public : le samedi 29 juin 2019 de 9h à 12h, le vendredi 5 juillet 2019 de 16h à 19h, le mercredi 10 juillet 2019 de 9h à 12h et le lundi 15 juillet 2019 de 15h à 18h. A l’issue de l’enquête publique, Madame la commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.

 

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