URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

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Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 27 juillet 2020.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en version papier et dématérialisée, en Mairie de Soissons, pendant la durée de l’enquête les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Soissons dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Ville de Soissons.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par M. le commissaire enquêteur, ou les adresser par correspondance à M. le commissaire-enquêteur à la Mairie de Soissons, ou par courriel à l’adresse suivante : enqueterlp@ville-soissons.fr

 

Le commissaire enquêteur sera présent, au Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-       Samedi 28 novembre 2020 de 8h à 12h.
-       Vendredi 4 décembre 2020 de 17h à 20h.
-       Mercredi 16 décembre 2020 de 8h à 12h.
-       Lundi 16 novembre 2020 de 14h à 17h.

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Soissons et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de la ville.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du pôle aménagement - Mairie de Soissons.

Arrêté du MAIRE