Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Par délibération du conseil Municipal en date du 28 septembre 2020, le dossier de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvé. Il devient par l’effet de la loi du 7 juillet 2016, immédiatement Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de SOISSONS, avec pour document de gestion, le règlement de l’AVAP. Le dossier est consultable à l'accueil de la mairie...
Par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet de PLU révisé. Le dossier de PLU est consultable à l'accueil de la mairie (dossier papier) et sur ce lien
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme l’OPAH-RU ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’État.
Une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SOISSONS s’est déroulée du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du Tribunal...
Le commissaire enquêteur sera présent, à la salle Simone Veil, rue Pétrot Labarre, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 13 novembre 2019 de 15h à 19h - le mardi 19 novembre 2019 de 9h à 12h - le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h - le vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 17h30
Une enquête publique sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de SOISSONS s’est déroulée du samedi 29 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
L’institution d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) doit permettre de mieux répondre aux enjeux patrimoniaux, architecturaux et environnementaux de la commune, de limiter les atteintes au patrimoine. La présentation du projet se déroulera le mercredi 14 novembre 2018 à 19h00 en salle des fêtes de l’Hôtel de Ville
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